Recours Citoyen Nature propose différents modes d’intervention visant à clarifier le cadre juridique applicable aux projets, décisions ou documents ayant un impact sur la nature (biodiversité, climat, milieux, forêts, etc.).

Ces démarches sont conçues pour répondre à des situations variées, en tenant compte de la diversité des acteurs concernés et de la complexité du droit de l’environnement.

Trois types de démarches proposées

🟢 1. Clarification juridique d’un projet ou d’une décision

Analyse indépendante du cadre juridique applicable à un projet, une décision ou un document à impact environnemental, afin d’en clarifier les enjeux, les contraintes et les points de vigilance. Dans certaines situations, cette clarification peut porter sur des dossiers concrets, notamment lorsqu’une atteinte à la biodiversité est déjà constatée ou qu’une procédure est envisagée.

RCN peut alors intervenir en appui juridique amont, pour :
– analyser les faits au regard du droit applicable,
– identifier les fondements juridiques mobilisables,
– contribuer à la structuration d’un argumentaire (préjudices, responsabilités, points de vigilance),
– préparer les échanges avec les autorités compétentes ou les conseils juridiques de l’association.

Ces interventions s’inscrivent en complémentarité avec les avocats et services juridiques existants, sans se substituer aux missions de conseil ou de représentation.

🟢 2. Lecture juridique partagée pour acteurs concernés

Lecture juridique structurée et partagée, destinée à plusieurs acteurs concernés par un même projet, afin de disposer d’une base commune de compréhension du cadre juridique applicable, et d’objectiver les points de convergence et de divergence.

🟢 3. Facilitation des échanges appuyée sur le droit

Démarche de facilitation des échanges entre acteurs concernés par un projet environnemental, fondée sur une clarification du cadre juridique, dans une logique de compréhension mutuelle et de sécurisation des échanges, lorsque le dialogue est difficile ou bloqué.

Ces démarches visent à apporter une clarification juridique indépendante et structurée, sans constituer des consultations juridiques au sens de l’exercice de la profession d’avocat, ni des missions de représentation, de défense ou de médiation judiciaire.

🧪 Votre avis nous intéresse

Ces démarches correspondent-elles à des situations que vous avez déjà rencontrées ou à des besoins que vous avez identifiés ?

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